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Politique de confidentialité & Conditions générales d’utilisation

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Bienvenue sur le site Internet du Conseil international sur les politiques des droits humains (ICHRP). En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et à reconnaître la politique de confidentialité détaillée ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce site Internet. Les termes “ICHRP”, “nous” et “notre” désignent le Conseil international sur les politiques des droits humains, le propriétaire de ce site. Le terme “vous” désigne l’utilisateur ou le visiteur de notre site Internet. L’ICHRP est une organisation à but non lucratif immatriculée en Suisse.

La politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation sont effectives à compter de la date figurant sur l’en-tête de cette page. L’ICHRP se réserve le droit de modifier les dispositions de sa politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. À chaque nouvelle visite, vous vous soumettez aux nouvelles conditions d’utilisation telles qu’elles auront éventuellement été modifiées.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’ICHRP s’engage à veiller au respect de la vie privée de tous les visiteurs de son site. Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les pages du site de l’ICHRP. Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par d’autres organisations.

Quelles informations collectons-nous ?

À chacune de vos visites, vous pouvez être amené à nous communiquer deux sortes de renseignements :

  1. Des renseignements personnels que vous nous fournissez vous-même et que nous conservons à titre individuel.
  2. Des informations de session collectées systématiquement à chaque utilisation de notre site.

Renseignements personnels
Vous êtes amenés à nous fournir des renseignements personnels lorsque vous commandez un rapport sur notre site, lorsque vous vous abonnez à des services comme la lettre d’information électronique et les alertes et lorsque vous nous transmettez vos remarques ou commentaires sur notre travail ou notre site.

Si vous choisissez de nous contacter par courriel, nous nous réservons le droit de conserver le contenu de vos messages ainsi que votre adresse électronique et vos réponses.

Informations de session
Notre site Internet utilise une technologie standard appelée “cookies” et des historiques de connexions pour la collecte d’informations relatives à l’utilisation de notre site.

Un cookie est un petit fichier texte, comportant souvent un identificateur anonyme unique. Lorsque vous consultez un site Internet, le site serveur demande à votre ordinateur l’autorisation de placer ce fichier sur votre disque dur, dans un espace réservé aux cookies. Tous les sites peuvent envoyer leur propre cookie sur votre navigateur si les préférences de ce dernier le permettent. Cependant, afin de préserver votre vie privée, votre navigateur permet à un site d’accéder uniquement aux cookies qu’il a lui-même envoyés, non aux cookies envoyés par d’autres sites. Certains cookies peuvent être envoyés par des sites partenaires. Nous n’y avons aucun contrôle ni accès. Les cookies et les historiques de connexions enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site comme la date et l’heure de votre visite, les pages consultées, la durée de navigation sur notre site, les adresses IP et les sites Internet consultés avant et après votre visite sur notre site.

Pour empêcher le téléchargement de cookies ou contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur, reportez-vous à la rubrique d’aide accompagnant votre navigateur Internet ou rendez-vous sur allaboutcookies (en anglais).

Comment utilisons-nous les renseignements personnels que vous nous communiquez?

En aucun cas les informations que vous fournissez à l’ICHRP ne seront cédées, vendues ou louées. De manière générale, l’ICHRP utilise ces renseignements afin de mieux connaître le profil des visiteurs de notre site et de vous envoyer les informations demandées ou susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également nous servir de ces renseignements pour vous tenir informés d’importantes modifications relatives à notre site. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations par courriel, écrivez-nous à webadmin@ichrp.org.

Comment utilisons-nous les informations de session ?

Lorsque vous entrez sur notre site Internet, notre navigateur active ses cookies afin de vous identifier. Ces cookies, ainsi que nos historiques de connexions, nous permettent de connaître le nombre total de visiteurs de notre site et de savoir quelles sont les pages les plus visitées. Ces informations nous permettent d’améliorer notre site de façon continue et de mieux répondre à vos attentes. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles. De manière générale, nous ne conservons pas les renseignements personnels transmis par cookies.

Protection des données personnelles

En règle générale, l’ICHRP ne fournit aucune information vous identifiant, sauf accord de votre part ou si la loi nous y oblige.

Accès et rectification de vos informations personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification de vos informations personnelles se trouvant dans notre base de données en nous envoyant un courriel à webadmin@ichrp.org.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Droit d’auteur

Tous les droits sur les matériels et le contenu figurant sur le site del’ICHRP appartiennent à l’ICHRP ou sont mis à la disposition de l’ICHRP grâce à des accords de licence conclus avec des tiers.

  1. L’utilisation ou la publication à des fins commerciales de matériel, contenu, illustration, vidéo, logo et tout autre élément relatif au site, en partie ou en totalité, est strictement interdite sans autorisation préalable expresse de l’ICHRP. Cette autorisation devra être demandée à l’ICHRP. Pour obtenir l’approbation finale, l’utilisateur est tenu de fournir une épreuve du matériel reproduit ou un échantillon avant utilisation ou publication.
  2. Images. La plupart des images de notre site Internet appartiennent aux Trustees du British Museum. L’utilisation de ces images est strictement interdite sans autorisation préalable expresse de l’ICHRP, lequel demandera, le cas échéant, l’accord du British Museum avant de délivrer son autorisation.
  3. Utilisation personnelle et non commerciale. Vous pouvez imprimer les informations figurant sur le site de l’ICHRP uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que les mentions de réserve du droit d’auteur et les indications de sources soient également reproduites et qu’aucune modification ne soit apportée. En matière de citations et de mention des sources, on applique les règles en vigueur dans le monde académique.
  4. La traduction à des fins non commerciales de tout ou partie des documents écrits figurant sur le site ou s’y afférant est encouragée. L’autorisation devra être demandée àl’ICHRP (contactez webadmin@ichrp.org en décrivant les textes que vous désirez traduire, la langue cible et l’objet de la traduction, y compris les plans de distribution). Pour obtenir l’approbation finale, l’utilisateur est tenu de fournir une épreuve du matériel traduit ou un échantillon avant utilisation ou publication.
  5. Liens vers notre site. Il vous est permis d’établir un lien vers notre site Internet sous réserve des points suivants:
    1. Vous n’avez le droit ni d’enlever ni de masquer, par un encadrement ou de quelque autre manière que ce soit, la mention de droit d’auteur ou tout autre mention figurant sur notre site.
    2. Votre site Internet n’est impliqué dans aucune activité illégale.
    3. Vous devez cesser de fournir ce lien dès que l’ICHRP vous en fait la demande.
    4. S’il n’est pas obligatoire de nous tenir informés, nous vous invitons à aviser l’ICHRP des liens renvoyant vers son site en écrivant à webadmin@ichrp.org.

Si votre site Internet se réfère à un document de l’ICHRP ou le cite, la citation doit respecter la forme originale (les modifications devant être clairement indiquées), être attribuée à l’ICHRP et être accompagnée d’un lien vers notre site Internet.

Liens vers d’autres sites

Nous déclinons toute responsabilité relative aux sites contenant un lien vers notre site ou dont le lien figure sur notre site et à leur contenu. Les liens vers d’autres sites sont fournis par l’ICHRP dans le seul but de fournir davantage d’informations sur des sujets susceptibles d’être utiles ou d’intéresser les utilisateurs du site de l’ICHRP. Veuillez garder à l’esprit que lorsque vous cliquez sur un lien vous dirigeant vers un autre site Internet, notre politique de confidentialité n’est plus applicable.

Erreurs, corrections et modifications relatives au site

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour garantir la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site de l’ICHRP, il nous est impossible d’en assurer l’exactitude. Les informations sont fournies en l’état et ne constituent aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit relative au site de l’ICHRP ou à son contenu (y compris en ce qui concerne les textes, les illustrations, les liens ou tout autre élément). Toute garantie qui, dans un autre contexte, serait prévue par le droit (y compris, mais pas seulement, les garanties concernant un niveau de qualité satisfaisant, l’adéquation à un but particulier ou les compétences et le sérieux) est exclue. En outre, nous ne déclarons ni ne garantissons que le site de l’ICHRP ne contient aucun défaut, virus, ou élément dommageable ou qu’il fonctionne parfaitement et sans interruption. Nous pouvons apporter des modifications relatives aux documents, au fonctionnement ou au contenu du site Internet sans préavis. Nous nous réservons le droit de publier ou d’effacer à notre seule discrétion tout document, information ou contenu figurant sur notre site Internet.

Exclusion de responsabilité

Vous reconnaissez avoir la responsabilité exclusive de l’utilisation que vous faites du site de l’ICHRP. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute responsabilité pour les pertes, préjudices, dommages ou réclamations de toute nature (directs, indirects ou autres) résultant de quelque façon que ce soit des points suivants :

  • Toute erreur ou omission relative au site Internet ou aux services et produits s’y afférant.
  • L’indisponibilité ou l’interruption du site Internet ou de tout autre élément de ce site.
  • Votre utilisation de ce site Internet.
  • Le contenu affiché sur le site Internet.
  • Tout lien vers d’autres sites Internet apparaissant sur notre site.
  • Tout délai ou dommage occasionné par une cause de force majeure.

Absence d’avis juridique et de relation avocat-client

Les informations contenues sur ce site ou auxquelles il donne accès ne peuvent en aucun cas constituer un avis juridique.

Paiement

Toute vente effectuée par l’ICHRP est définitive. Le règlement s’effectue par le biais du système PayPal. Pour obtenir de plus amples informations relatives aux prestations de PayPal, rendez-vous sur PayPal. Pour une description détaillée de leur politique de confidentialité, cliquez sur : Règlement sur le respect de la vie privée utilisé pour les Services PayPal.

Sécurité

Les règlements par carte s’effectuent dans un environnement sécurisé. Cependant, nul système de sécurité n’étant infaillible, l’ICHRP ne peut garantir la sécurité de ses serveurs. Il ne peut pas non plus garantir que les informations que vous lui communiquez ne seront pas interceptées au cours de leur transmission.

Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire relatif à notre politique de confidentialité, nos conditions générales d’utilisation ou notre site Internet, veuillez adresser un courrier électronique à webadmin@ichrp.org